Le nouvel audit énergétique des immeubles collectifs

Ref : Defrénois flash 13 févr. 2012, n° DFF111d2
Un audit énergétique doit être réalisé dans de nombreuses copropriétés comportant plus de cinquante lots. L'audit devra être effectué avant le 1 er janvier 2017. Pour quelle raison un audit énergétique est-il imposé dans certaines copropriétés ? La volonté des pouvoirs publics de généraliser l'évaluation de la performance énergétique des bâtiments collectifs s'est traduite, dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, par l'obligation d'établir, dans les prochaines années, des diagnostics ou des audits de performance énergétique pour les immeubles collectifs. Le principe est celui du diagnostic de performance énergétique, qui doit être réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collectiv...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site