Constitution de plein droit du syndicat des copropriétaires et remboursement des travaux

La Cour de cassation rappelle, aux termes d'un arrêt du 11 janvier 2012, les conséquences de la naissance du syndicat des copropriétaires sur la répartition de la charge des travaux sur les parties communes. Les faits illustrent la situation suivante : M. et Mme Z. ont, selon un état descriptif de division du 4 mai 1995, fait diviser l'immeuble dont ils étaient propriétaires en deux lots comprenant chacun une maison d'habitation et une quote-part des tantièmes indivis du sol, le terrain étant commun en toutes ses parties y compris le sol d'assiette des parties bâties. Ils ont ensuite vendu ces deux lots respectivement à M. et Mme A. et à M. et Mme B. À la suite d'un glissement de terrain, les époux A. ont fait exécuter, à leurs frais, les travaux de soutènement préconisé...