Relèvement du Smic au 1 er janvier 2012

Ref : Defrénois flash 9 janv. 2012, n° DFF110a8
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-2 et suivants du Code du travail, le taux du salaire minimum de croissance est revalorisé à compter du 1 er janvier 2012, en fonction, notamment, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre 2011. En application de ces dispositions, un décret en date du 22 décembre 2011 relève le salaire minimum de croissance, en métropole et dans les départements d’outre-mer. Relèvement du Smic. À compter du 1 er janvier 2012 , le montant du Smic est porté à 9,22 € l’heure (au lieu de 9,19 € précédemment) en métropole , dans les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte) et dans les collectivités d’outre-mer d...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site