Calendrier d’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession familiale du bail rural par le preneur

Conditions de validité d’une clause de reprise sexennale en cas de cession du bail à un proche En vue d’assurer une stabilité essentielle à l’exploitation agricole, la durée du bail rural ne peut, en principe, être inférieure à neuf ans, nonobstant toute clause ou convention contraire ( C. rur., art. L. 411-5 ) et le preneur a droit au renouvellement du bail, nonobstant tous arrangements contraires, à moins que le bailleur ne justifie de l'un des motifs graves et légitimes mentionnés à l' article L. 411-31 du Code rural ou n'invoque le droit de reprise dans les conditions prévues aux articles L. 411-57 à L. 411-63 , L. 411-66 et L. 411-67 du Code rural ( C. rur., art. L. 411-46 ). Au moment du renouvellement du bail, le preneur ne peut refuser l'introduction d'une claus...