COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 12 mars 2026, n° DEF230q3, p. 40

HAUTE-GARONNE

• L'arrêté du 9 février 2026 nommant Mme Nadège Panarotto, ayant pour nom d'usage Bellot, en qualité de notaire salariée à Venerque est modifié comme suit : au lieu de : « Mme Nadège Panarotto, ayant pour nom d'usage Bellot », lire : « Mme Nadège Panarotto » (A. 25 févr. 2026).

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