DOUBS
• Mme Céline Devillers est nommée notaire salariée au sein de la SCP « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, Notaires Associés » à Baume-les-Dames (A. 18 févr. 2026).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 5 mars 2026, n° DEF230m2, p. 51
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