COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 26 févr. 2026, n° DEF230i1, p. 42

DOUBS

Mme Virginie Lehmann est nommée notaire salariée au sein de la SCP « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, Notaires Associés » à Baume-les-Dames (A. 9 févr. 2026).

JURA

• Le retrait de Me Christine Vernier, notaire associée, membre de la « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office à Lons-le-Saunier, est accepté.

Par suite du retrait de Me Christine Vernier, la « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.

La SELAS « JURISNOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à Lons-le-Saunier, est nommée notaire à Lons-le-Saunier, en remplacement de ladite SCP.

Il est mis fin aux fonctions de Me Franck Pommier, en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « JURISNOTAIRES », à Lons-le-Saunier, suivant arrêté du 27 mai 2021 relatif à la dissolution d'une SCP et portant nomination d'une SAS.

Me Franck Pommier, notaire associé, membre de ladite SELAS, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à Lons-le-Saunier, en vertu du présent arrêté (A. 9 févr. 2026).

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