« Boire, manger, ne pas coucher ensemble…

Ref : Defrénois 12 mars 2026, n° DEF230f5, p. 1
… c’est aussi mariage ce me semble ». Faudra-t-il revoir la célèbre formule de Loysel, avec la proposition de loi adoptée à l’unanimité par les députés le 28 janvier 2026, laquelle ajoute à l’ article 215 du Code civil que la « communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles » ? Une telle réforme n’impactera pas le quotidien des notaires. Il est loin le temps où le contrat de mariage balzacien prévoyait le rythme des rencontres charnelles ! Juriste des familles, il ne peut néanmoins y rester indifférent. La condamnation du devoir conjugal par la CEDH était attendue. Si le caractère éminemment personnel d’un tel devoir empêche toute exécution forcée, si le prononcé du divorce aux torts exclusifs du conjoint r...
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