BAS-RHIN
• La démission de Me Clément Mutel, notaire à Sarre-Union, est acceptée.
Me Clément Mutel est nommé notaire associé, membre de la SCP « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Brumath.
Ladite SCP est désormais dénommée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés » (A. 20 janv. 2026).