COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68

Ref : Defrénois 5 févr. 2026, n° DEF229x5, p. 32

BAS-RHIN

• La démission de Me Clément Mutel, notaire à Sarre-Union, est acceptée.

Me Clément Mutel est nommé notaire associé, membre de la SCP « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Brumath.

Ladite SCP est désormais dénommée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés » (A. 20 janv. 2026).

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