Un réseau de notaires spécialisés dans la gestion patrimoniale des crypto-actifs vient d’être créé : l’Institut Notarial des Actifs Numériques (INAN). Le cofondateur de l’association, Thomas Pezzetti, nous en présente les grandes lignes.
En quoi le notariat est-il concerné par le sujet des crypto-actifs ?
Le notariat a toujours su s’adapter aux évolutions de la société, qu’elles soient démographiques, sociétales, économiques ou, plus récemment, numériques. Sur ce dernier point, la profession a déjà démontré sa capacité d’adaptation. En témoigne notamment l’adoption de l’acte authentique à distance ou le développement en cours de l’usage raisonné de l’intelligence artificielle.
Cela étant, cette évolution numérique ne modifie pas seulement les modes de travail du notariat, mais également son objet premier : le patrimoine. Celui-ci connaît une dématérialisation grandissante au cours des années, aisément illustré par le développement des crypto-actifs. Apparus en 2008, ces nouveaux biens se démocratisent de manière exponentielle tant auprès des particuliers que des institutionnels.
D’après les dernières études, près d’un français sur dix serait détenteur de crypto-actifs, alors qu’un Français sur trois qui n’en possède pas se dit ouvert à la possibilité d’en acquérir (ADAN, « Web3 & Crypto en France et en Europe : vers une adoption durable et institutionnelle », étude, 2025). Le profil des investisseurs reste majoritairement jeune, 42 % d’entre eux étant âgés de 18 à 34 ans. Cette variable explique sans aucun doute la rareté actuelle des dossiers impliquant des crypto-actifs au sein de la pratique notariale. Elle n’en constitue pas moins un signal indéniable d’un développement significatif de ces problématiques dans les années à venir.
En tant que bien dont la valorisation se rapproche parfois sensiblement de celle d’un actif immobilier (le cours du bitcoin fluctue depuis plusieurs mois entre 80 000 € et 100 000 €), il ne fait aucun doute que les crypto-actifs se retrouveront très prochainement au cœur des préoccupations patrimoniales de leurs détenteurs. Le notariat se devra alors d’accompagner et de conseiller efficacement ses clients en la matière, ce qui suppose en amont des connaissances juridiques et techniques de ces nouveaux biens.
En effet, les crypto-actifs font l’objet d’une réglementation quasi-inexistante, laquelle est en cours de développement à l’échelle européenne. En raison de leurs spécificités, ces biens sont source de nombreuses interrogations. On pourra notamment citer les problématiques liées à leur transmission, la preuve de leur propriété, leur conservation, ou encore les modalités d’utilisation comme moyen de paiement.
Face à ce constat, que proposez-vous ?
Partant de la nécessité de se former sur ces nouveaux enjeux, nous avons décidé de créer un réseau de notaires spécialisés dans la gestion patrimoniale des crypto-actifs : l’Institut Notarial des Actifs Numériques (INAN).
Ce réseau a vocation à réunir un groupe de travail de notaires désireux de confronter leurs pratiques face à ces actifs, afin d’identifier les problématiques particulières et de réfléchir aux solutions juridiques adaptées.
Nous souhaitons convier à ces réunions des universitaires, des spécialistes de la sécurité numérique et des technologies sous-jacentes aux crypto-actifs, afin d’approfondir simultanément la compréhension technique de ces biens, indispensable en vue de conseiller efficacement les clients.
Il nous paraît également crucial de former la profession sur les problématiques liées aux crypto-actifs. À cet égard, nous envisageons le développement d’une doctrine sous une bannière commune, au travers de publications et de participations à des événements professionnels.
Quel message souhaitez-vous lancer à nos lecteurs ?
Tout comme l’intelligence artificielle s’impose progressivement au sein de notre profession, il est inévitable que les crypto-actifs tendent à se développer dans notre pratique quotidienne. Il est nécessaire que le notariat se forme sur leur aspect juridique et développe une pratique harmonieuse dans leur gestion, qui plus est au regard de l’absence pour l’heure de régime civiliste propre à ces biens.
Nous souhaitons alerter les instances de la profession sur les problématiques futures auxquels seront confrontés les notaires, et souhaitons partager nos expériences au plus grand nombre, afin que le notariat se place en tant que professionnel du droit leader sur la gestion patrimoniale de ces nouveaux actifs.
Pour cela, nous invitons chaque membre de la profession désireux de participer à ce projet à nous contacter afin de rejoindre l’INAN.
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
Rédaction Lextenso
