Accueillir la fiducie-libéralité dans le système dévolutif français : regard notarial

La fiducie, qu’est-ce que c’est ? Introduite en droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 , la fiducie est un contrat à trois personnes Elle peut être à deux personnes lorsque le constituant est également bénéficiaire. , défini à l’ article 2011 du Code civil comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens (…) à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ». Elle instaure ainsi un mécanisme de transfert de propriété, exclusif et temporaire, circonscrit à la durée et à l’objet de la mission du fiduciaire. Si le législateur n’a pas expressément délimité ses finalités, deux fonctions sont...