COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71

Ref : Defrénois 29 janv. 2026, n° DEF229u4, p. 32

CÔTE-D’OR

Mme Clara Bocca, anciennement notaire salariée au sein de l'office de Me Emmanuelle Sobole, ayant pour nom d'usage Sylvestre, à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur, est nommée notaire salariée à Saint-Usage au sein de la SELAS « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, notaires », anciennement SCP « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » (A. 13 janv. 2026).

SAÔNE-ET-LOIRE

M. Kévin Dorme est nommé notaire associé, membre de la SELAS « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Charnay-lès-Mâcon.

Les retraits de Me Jean Fromonteil et Me Laurent Luchaire notaires associés, membres de ladite SELAS, sont acceptés et celle-ci est désormais dénommée : « CHETAIL DORME » (A. 13 janv. 2026).

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