COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38

Ref : Defrénois 22 janv. 2026, n° DEF229r6, p. 33

ISÈRE

M. Pierre Belmont est nommé notaire salarié au sein de la SCP « Christine BELMONT, notaire, associée d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à Crémieu (A. 6 janv. 2026).

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