HAUTE-SAVOIE
• Il est mis fin aux fonctions de Me Damien Moisan en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SAS « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN » à Annemasse.
La démission de Me Antoine Petel, notaire à Cluses, est acceptée.
La SELARL « Damien MOISAN, notaire » est nommée notaire à la résidence de Cluses, en remplacement de Me Petel, démissionnaire.
Me Damien Moisan est nommé notaire associé, membre de la SELARL « Damien MOISAN, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Cluses (A. 18 nov. 2025).
