COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 4 déc. 2025, n° DEF229a1, p. 45

JURA

• La démission de Me Chantal Bonin, notaire à Mont-sous-Vaudrey, est acceptée.

La SELARL « TISSERAND ANNE-LAURE, NOTAIRE » est nommée notaire à Mont-sous-Vaudrey, en remplacement de Me Bonin, démissionnaire.

Mme Anne-Laure Tisserand est nommée notaire associée, membre de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Mont-sous-Vaudrey (A. 21 nov. 2025).

TERRITOIRE-DE-BELFORT

Mme Ivana Gross est nommée notaire salariée à Châtenois-les-Forges au sein de la SELARL « PFISTER & BURGY, notaires associés » (A. 21 nov. 2025).

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