L’intermédiation informatique dans l’expression de la volonté de la personne protégée

Peu importe qu’intervienne, dans l’expression d’une personne, l’intermédiation d’un dispositif informatique, fût-il installé par un tiers : dès lors que la personne peut, même avec difficulté, s’exprimer, la mise en place ou le maintien d’une mesure de curatelle ne sauraient être justifiées. Voilà, en substance, l’apport d’un arrêt rendu, le 12 juin dernier, par la première chambre civile de la Cour de cassation Cass. 1 re civ., 12 juin 2025, n° 24-12.767 , F-B : DEF 9 oct. 2025, n° DEF227k7 , note J. Combret ; LEFP sept. 2025, n° DFP203d8 , note G. Raoul-Cormeil ; LPA sept. 2025, n° LPA203z4 , note C. Gamaleu Kameni ; GPL 21 oct. 2025, n° GPL482z5 , note P. Bouveau ; DEF flash 9 juill. 2025, n° DFF215y1 . , venu apporter des précisions d’une importan...