Pacte Dutreil : un refrain entêtant…

Une petite musique passe en boucle depuis des mois, plus intensément depuis le début du débat parlementaire sur la loi de finances pour 2026. Elle a pour refrain la soi-disant niche fiscale Dutreil . Le notariat n’entend pas participer à la polémique sur cette question. En responsabilité, Il entend avec détermination être force de proposition pour le monde de l’entreprise comme pour l’État. Il faut le dire : depuis 2003, le dispositif s’est alourdi, empâté au fil du temps et des lois de finances, devenant difficilement lisible pour les entrepreneurs et parfois même leurs conseils. Sur la base d’une enquête menée auprès d’un échantillon très représentatif de centaines de notaires engagés auprès des entreprises (association NCE, notaires labellisés NJE) et de...