COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84

Ref : Defrénois 6 nov. 2025, n° DEF228p5, p. 43

VAUCLUSE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Daniel Sole Y Serra en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « 1594 NOTAIRES » à Annemasse (74).

Me Daniel Sole Y Serra est nommé notaire à Pertuis, office créé (A. 14 oct. 2025).

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