Participation aux acquêts : exclusion des dettes fiscales nées de la cession d’un bien originaire

Quelles questions soulève l’arrêt du 10 septembre 2025 ? Contrairement à l’actif, c’est la première fois que la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’étendue du passif originaire lors de la liquidation de la participation aux acquêts. À cet égard, l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025 Cass. 1 re civ., 10 sept. 2025, n° 23-14.344 , FS-B : DEF 18 sept. 2025, n° DEF227u2 . mérite une attention particulière. En l’espèce, deux époux, mariés en 1996 sous le régime de la participation aux acquêts, ont divorcé, les effets patrimoniaux étant fixés au 5 février 2015. Avant le mariage, l’époux détenait des actions qu’il a cédées en 2013, acquittant à cette occasion 82 000 € au titr...