COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61

Ref : Defrénois 23 oct. 2025, n° DEF228h5, p. 54

CALVADOS

• L'arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination de la « SELAS TERLIN ET MOUETTE », à Honfleur, est modifié comme suit :

Après le troisième paragraphe est inséré le paragraphe suivant : « Par suite du retrait de Me Thierry Alexandre, notaire associé, la SELAS à associé uniqueSELAS Thierry ALEXANDRE”, titulaire d'un office de notaire à Honfleur, est dissoute. »

Dans le quatrième paragraphe devenu le cinquième, les mots : « La “SELAS TERLIN ET MOUETTE” » sont remplacés par les mots : « La “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, titulaire d'un office à Honfleur » (A. 10 oct. 2025).

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