COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 11 sept. 2025, n° DEF227p7, p. 38

EURE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Clément Legout, en qualité de notaire salarié, au sein de l'office dont est titulaire la SAS « Demi-Lune & Associés » à Notre-Dame-de-Bondeville (76).

Me Clément Legout, est nommé notaire associé, membre de la SCP « Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires associés d'une SCP titulaires d'offices notariaux » à la résidence des Andelys et de Vernon, pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à Les Andelys.

Ladite SCP est désormais dénommée : « Anne-Charlotte ROY, Edouard BRODIEZ et Clément LEGOUT Notaires associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux » (A. 27 août 2025).

SEINE-MARITIME

• Il est mis fin aux fonctions de Me Clément Legout, en qualité de notaire salarié, au sein de l'office dont est titulaire la SAS « Demi-Lune & Associés » à Notre-Dame-de-Bondeville.

Me Clément Legout, est nommé notaire associé, membre de la SCP « Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires associés d'une SCP titulaires d'offices notariaux » à la résidence des Andelys (27) et de Vernon (27), pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à Les Andelys.

Ladite SCP est désormais dénommée : « Anne-Charlotte ROY, Edouard BRODIEZ et Clément LEGOUT Notaires associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux » (A. 27 août 2025).

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