Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects civils

Pour quelles raisons des évolutions du droit patrimonial familial sont-elles nécessaires ? Si le droit patrimonial de la famille représente l’une des pierres angulaires du notariat, il se révèle être un domaine de prédilection pour la naissance entre universitaires et/ou professionnels (avocats ou notaires notamment) de débats doctrinaux ayant pour objet la portée, les modalités d’application, la finalité ou bien l’opportunité juridique et sociale d’un texte législatif ou d’une jurisprudence. À proprement parler, il y a là un carrefour où se rencontrent très fréquemment le droit fiscal, le droit civil et le droit international privé, rejoints parfois par des considérations psychologiques et sociologiques. En sa qualité d’officier public ministériel, le not...