Aurez-vous l’Alsace et la Moselle ?

On prête au roi Louis XIV cette phrase : « Ne touchez pas aux choses d’Alsace ». Son histoire mouvementée avec celle de la Moselle a fait que le notariat s’est développé sur un modèle différent : absence du droit de présentation, concours pour être titularisé inspiré de la fonction publique, délégation étendue du tribunal (partage judiciaire, exécution forcée et procédure d’ordre, appui dans la délivrance des certificats d’hérédité et fiabilité du livre foncier), stage de 2 ans dans une étude alsacienne ou mosellane, commission de présentation présidée par le Premier président de la cour d’appel de Colmar ou de Metz, rédaction possible des actes authentiques en allemand, fonctions de commissaires-priseurs judiciaires. Nonobstant toutes ces particulari...