DOUBS
• M. Baptiste Vouillot est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SARL « OFFICE NOTARIAL DE JOUX » à Pontarlier (A. 25 août 2025).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 4 sept. 2025, n° DEF227m2, p. 49
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