La cuiller en argent
Ref : Defrénois 4 sept. 2025, n° DEF227l7, p. 1
Gilles Bonnet
notaire associé à Paris
Chaque saison a ses marronniers journalistiques. Ceux de la rentrée, projet de loi de finances oblige, revêtent une tonalité fiscale. À cette occasion, la petite musique sur la « société d’héritiers » qui constituerait une spécificité française devient de plus en plus insistante. Ainsi, certains nous expliquent gravement que la fortune issue de la transmission représente maintenant plus de 60 % du patrimoine des Français. 9 000 milliards d’euros doivent être transmis par décès d’ici 2040, renchérissent d’autres, visiblement alléchés par cette manne, et pour lesquels un taux marginal à 45 % en ligne directe relève encore visiblement d’une longanimité fiscale coupable. Que de cuillers en argent à récupérer… Pourtant, ce constat n’est en soi pas afflige...
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