Calcul de la quotité disponible en cas de vente d’un bien successoral immobilier après le décès

Par un arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation rappelle les règles d’évaluation des biens pour le calcul de la quotité disponible lorsqu’un immeuble dépendant de la succession est vendu après le décès. Les faits étaient les suivants. M. X décéda le 6 avril 2006, laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, M me Y, elle-même décédée le 16 mars 2016, ses trois enfants Madeleine, Sophie, Paul, lui-même décédé le 30 novembre 2019, et ses deux petits-enfants venant en représentation de Léon, leur père prédécédé, et en l'état d'un testament olographe daté du 22 septembre 2005 léguant à sa fille Madeleine la quotité disponible de sa succession. Des difficultés survinrent lors du règlement de la succession de M. X et un bien immobilier propre...