Pour une fiducie patrimoniale

Introduite dans le Code civil par une loi du 19 février 2007, la fiducie permet à un constituant de transférer la propriété d’un ou plusieurs de ses biens à un fiduciaire pour un certain temps et dans un certain but. Elle est désormais largement utilisée à des fins de garantie : la fiducie-sûreté a trouvé son public. Mais, en l’état du droit positif, elle reste interdite là où elle serait fort utile. On ne peut y recourir pour optimiser la gestion des patrimoines des personnes les plus vulnérables (mineurs et majeurs en tutelle). On ne le peut non plus, en matière successorale, ni pour organiser la gestion de biens, notamment d’entreprises, revenant à des successeurs dont on craint la prodigalité ou l’incompétence, ni pour donner ou léguer des biens en recouran...