121 e congrès des notaires de France
La détention en commun de l’immeuble familial
3 e commission « Le décès au sein de la famille »
Ref : Defrénois 21 août 2025, n° DEF227a7, p. 53
Jean-Robert André
notaire à Pecquencourt
Véronique Dejean de La Bâtie
notaire à Paris
Bérengère Cuney
notaire à La Clayette
L’unité d’une famille ou d’un groupe d’individus s’incarne souvent à travers le partage d’un lieu de vie commun. La propriété de ce lieu de vie et le maintien d’un mode de détention collectif focalisent dès lors les enjeux liés à la perpétuation de la « tribu ». Il ne s’agit pas d’évoquer ici le cas particulier du logement de la famille, qui relève d’un régime de protection spécifique, mais de s’intéresser à ce que l’on a coutume d’appeler la « maison de famille », notion de pur fait, dont il n’existe aucune définition. L’adjectif « familial » s’entend ici au sens large. Il peut naturellement renvoyer à un groupe de personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance, mais aussi à des individus unis par un lien d’affection ou m�...
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