Préservons le dispositif Dutreil
Ref : Defrénois 10 juill. 2025, n° DEF226w7, p. 1
Christophe Vernières
professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Alors que le gouvernement cherche 40 milliards d’euros pour le budget 2026, le pacte Dutreil apparaît dans le viseur de la Cour des comptes, dont le prochain rapport en réévalue drastiquement le coût. Ce chiffre, très supérieur aux précédentes évaluations officielles, place le dispositif sous une lumière critique nouvelle. Déclaré à 800 millions d’euros en 2024, son coût atteindrait entre 4 et 5 milliards d’euros selon les nouvelles estimations. L’explication : une hausse des pactes signés fin 2024 liée à l’instabilité politique, surtout une nouvelle méthodologie issue d’un partenariat avec l’Institut des politiques publiques. D’aucuns seraient donc enclins à mettre un sérieux coup de rabot au dispositif Dutreil , et ce d’autant plus que, selon ses d�...
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