Regard notarial sur la filiation de l’enfant issu d’une GPA

Reconnaître la filiation issue d’une GPA à l’étranger : une obligation pour protéger l’enfant ? Pour procréer, il est « indispensable d’associer les forces procréatrices d’une femme et d’un homme » C. Neirinck et M. Gross, Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? Question de droit et de société , 2014, La documentation française, p. 20. . Pour autant, les progrès liés aux techniques médicales ont permis de distinguer la sexualité de la procréation. Notre société a en effet admis, depuis plus d’une cinquantaine d’années, que des enfants soient conçus dans un cadre médical. Ainsi, l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur (AMP) est autorisée en France depuis 1973 Rapp. 121 e congrès des notaires, n os 10478 et s., relatifs ...