Des juges au secours des arbres urbains

Pour mémoire, le tribunal judiciaire de Nantes a rejeté le 3 octobre 2023 une demande d'élagages drastique de branches d'un magnolia, en limite de propriété ( TJ Nantes, 3 oct. 2023, n° 23/01072 : Actu-Juridique.fr, 10 nov. 2023 , note B. Hartenstein). Pour les juges de Loire-Atlantique, en l'absence de risques ou de dommages réels et sérieux résultant de l'arbre limitrophe, ordonner son élagage sévère aurait constitué un « préjudice écologique certain » et un « mépris évident de la Charte de l’environnement ». Si cette décision a fait l'objet d'un appel toujours en cours, elle a aussi été l'occasion de la part de l'intimé d'une question prioritaire de constitutionnalité, également à l'instruction. Considérant les raisons cruciales de maintenir un maximum d'a...