121 e congrès des notaires de France
La place de la créativité notariale dans l’accompagnement des familles
2 e commission « La vie de la famille »
Ref : Defrénois 21 août 2025, n° DEF226g0, p. 27
Bruno Levy Florence Boschin-de Mooij rapporteur de la 2 e commission notaire à Villeneuve-d'Ascq Éric Simon-Michel président de la 2 e commission notaire, NPA La Baule Barbara Grewis rapporteur de la 2 e commission notaire à Hégenheim Si l’entraide semble une évidence au sein de la famille, quels en sont les écueils ? Les actions de bienfaisance entre membres d’une même famille prennent les formes les plus diverses au point de déstabiliser les juristes. Nous avons souhaité concentrer notre étude sur les écueils qui étaient le plus fréquemment rencontrés par les praticiens. Le lecteur ne sera pas étonné de retrouver des développements relatifs à la mise à disposition d’un logement au profit d’un membre de la famille, que cette mise à disposition résulte d’un ...
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