Assurance-vie : conditions de validité de l’acte de substitution de bénéficiaire

La Cour de cassation explique et s’explique. Nombreux ont été ceux regrettant l’abandon de la motivation classique, lapidaire à souhait, de la Cour régulatrice. Beaucoup se réjouiront de la motivation enrichie développée par le présent arrêt Cass. 2 e civ., 3 avr. 2025, n° 23-13.803 , FS-B : DEF 2 mai 2025, n° DEF225r6 . . Elle redéfinit le passé et éclaire l’avenir. Il est difficile de faire plus en une décision. La question appréhendée par la Cour régulatrice est l’une des plus aiguës soulevées par le régime applicable à l’assurance-vie. La deuxième chambre civile met ici un soin tout particulier à expliquer la position qui fut la sienne jusqu’alors, à exposer les raisons pour lesquelles cette position devait être abandonnée et à définir les nouv...