BAS-RHIN
• La démission de Me Florence Braun, notaire à Schirmeck, est acceptée (A. 9 avr. 2025).
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COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
Ref : Defrénois 25 avr. 2025, n° DEF225m1, p. 33
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