Nomadisme et financiarisation

Deux publications de ces dernières semaines méritent attention. D’abord, les conclusions du rapporteur public accompagnant la décision du Conseil d’État du 12 mars 2025 ( CE, 12 mars 2025, n° 475742 : Lebon T. ; DEF 3 avr. 2025, n° DEF225e2 ). Elles en livrent le contexte. Un binational belge et luxembourgeois avait été nommé notaire à un office créé dans un village frontalier de 355 habitants côté français, par arrêté pris place Vendôme le 23 février 2018. L’ayant aussi été dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles par arrêté royal du 18 janvier 2018, la garde des Sceaux avait retiré sa décision de nomination le 6 avril 2018. Le notaire obtint l’annulation de ce retrait devant le tribunal administratif de Lille, mais la cour administrative d’appel...