COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 25 janv. 2024, n° DEF218h5, p. 37

JURA

• L'arrêté du 18 décembre 2023, nommant la SELARL « Emmanuel Oudet-Elien et Marylin Monnier-Held » notaire à la résidence des Rousses, est modifié comme suit :

Au lieu de : « Marylin Monnier-Held », lire : « Marilyn Monnier-Held ».

Ladite SELARL est désormais dénommée : « Emmanuelle Oudet-Elien - Marilyn Monnier-Held - Jean-Pierre Pernot » (A. 10 janv. 2024).

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