COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95

Ref : Defrénois 25 janv. 2024, n° DEF218h4, p. 37

YVELINES

• La démission de Me Jean-Philippe Jacquot, notaire Villemomble (93), est acceptée.

La démission de Me Ilan Khayat, notaire à Croissy-sur-Seine, est acceptée.

La SARL « Les Artisans Notaires » est nommée notaire à Villemomble, en remplacement de Me Jacquot, et à Croissy-sur-Seine, en remplacement de Me Khayat.

Me Jean-Philippe Jacquot est nommé notaire associé à Villemomble.

Me Ilan Khayat est nommé notaire associé à Croissy-sur-Seine (A. 5 janv. 2024).

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