Loi de finances : la continuité sans le changement
Ref : Defrénois 25 janv. 2024, n° DEF218g5, p. 1
Gilles Bonnet
docteur en droit
« Si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change ». Cette réplique, tirée du Guépard, invite le prince Salina à s’associer aux changements en cours afin de pouvoir conserver ses privilèges. Au-delà d’un certain cynisme, on peut y voir également l’application d’un principe général de renoncement d’après lequel l’inaction vaut l’action. Toute proportion gardée, c’est le sentiment qui pourrait étreindre le lecteur à la découverte des chapitres de la loi de finances consacrés aux droits d’enregistrement. Des promesses du grand soir de la remise à plat de la fiscalité patrimoniale, à celles plus modestes de l’augmentation des abattements en ligne directe, on ne trouve trace. En lieu et place, des précisions – bienvenues – sur...
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