2024 : l’An I du Code de déontologie des notaires
Ref : Defrénois 18 janv. 2024, n° DEF218e7, p. 1
Jean-François Sagaut
notaire à Paris
« Tout vient à point à qui sait attendre » . Cet aphorisme du XVI e siècle que l’on doit au poète Clément Marot sied parfaitement pour décrire la satisfaction d’avoir enfin vu paraître le 29 décembre dernier au Journal officiel le Code de déontologie des notaires ( D. n° 2023-1297, 28 déc. 2023 : DEF 11 janv. 2024, n° DEF218b4 ). Dans le prolongement de la loi Croissance et activité du 6 août 2015 dont on sait combien elle a modifié en profondeur le notariat pour aujourd’hui en constater les effets parfois néfastes, la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoyait opportunément l’élaboration d’un Code de déontologie propre à chaque profession. Bien sûr le notariat n’a pas attendu cette loi pour se do...
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