COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 11 janv. 2024, n° DEF218b1, p. 50

JURA

• La démission de Me Jean-Pierre Pernot, notaire à la résidence des Rousses, est acceptée.

La SELARL « Emmanuelle Oudet-Elien et Marylin Monnier-Held », titulaire d'un office de notaire à la résidence des Hauts de Bienne, est nommée notaire à la résidence des Rousses, en remplacement de Me Pernot, démissionnaire.

Me Jean-Pierre Pernot est nommé notaire associé de la SELARL « Emmanuelle Oudet-Elien et Marylin Monnier-Held », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence des Rousses.

Ladite SELARL est désormais dénommée : « Emmanuelle Oudet-Elien - Marylin Monnier-Held - Jean-Pierre Pernot » (A. 18 déc. 2023).

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