Indivision
Ref : Defrénois 11 janv. 2024, n° DEF217w4, p. 41
Bernard Vareille
professeur émérite de l’université de Limoges (CREOP, UR 15561)
Annie Chamoulaud-Trapiers
professeur à l’université de Limoges (CREOP, UR 15561)
I. Nature de l’indivision II. Organisation de l'indivision III. Droits et obligations des indivisaires pendant la durée de l'indivision commentaire Caractérisation de la jouissance privative du bien indivis Annie Chamoulaud-Trapiers professeur à l’université de Limoges (CREOP, UR 15561) Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Biens / Patrimoine Indivision Impossibilité de droit ; Impossibilité de fait ; Détention exclusive des clés ECLI:FR:CCASS:2023:C100539 Cass. 1 re civ. F 2023-09-20 21-23877 cassation partielle D DEF 26 oct. 2023, n° DEF216z2 Exclusion du droit de jouissance des autres indivisaires . Suivant une formule constante Cass. 1 re civ., 31 mars 2016, n° 15-10748 : Bull. civ. I, n° 848 ; AJ fam. 2016, p. 263, obs. J. Casey. , la Cour de cassation retient qu...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
