Juin - Novembre 2023

Personnes vulnérables

Ref : Defrénois 14 déc. 2023, n° DEF217r0, p. 24
I. Mineurs II. Mesures judiciaires commentaire Respect de la vie privée du majeur protégé Jacques Combret notaire honoraire président honoraire du congrès des notaires de France Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Personnes / Famille Capacité Majeur protégé Droits européen et de l'UE Mesure de protection juridique ; Ingérence ; Droit italien CEDH 2023-07-06 46412/21 Calvi et C. G. Italie https://lext.so/CEDH4641221 L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est, au regard de notre droit interne, riche d’enseignements pratiques à plusieurs titres L. Mauger-Vielpeau, « Prodigalité et respect de la vie privée du majeur protégé », Dr. famille 2023, comm. 158 ; G. Raoul-Cormeil, « Illicéité de l’isolement social durant trois ans d’un...
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