COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 23 nov. 2023, n° DEF217l4, p. 38

HAUTE-GARONNE

• La démission de Me Géraldine Clerc, ayant pour nom d'usage Clerc-Ayala, notaire à la résidence de Buzet-sur-Tarn, est acceptée.

La « SELARL Clerc-Ayala Bel-Gambara Notaires Associés » est nommée notaire à la résidence de Buzet-sur-Tarn, en remplacement de Me Clerc-Ayala, démissionnaire.

Me Géraldine Clerc-Ayala et Mme Caroline Bel, épouse Gambara, sont nommées notaires associées (A. 6 nov. 2023).

Mme Caroline Bel-Gambara exerçait en qualité de notaire salariée à Buzet-sur-Tarn au sein de l'office de notaire dont était titulaire Me Clerc-Ayala.

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