Le bateau ivre
Ref : Defrénois 23 nov. 2023, n° DEF217j2, p. 1
Gilles Bonnet
docteur en droit
Qui vit d’espoir meurt de désir . Ce proverbe de nos voisins italiens résume à la perfection la situation du contribuable français. Qu’on en juge : après des promesses présidentielles lointaines autant que non suivies d’effet sur l’augmentation des abattements pour les transmissions en ligne directe, voire une extension aux bénéfices des beaux-enfants, le projet de loi de finances pour 2024 constitue un vrai concours Lépine des propositions plus ou moins heureuses pour étancher le bateau des finances publiques qui prend l’eau à la suite d’années de largesses incontrôlées autant que, semble-t-il, incontrôlables. Durcissement des conditions de déduction de certains passifs au regard de l’impôt successoral ou sur la fortune, réduction du bénéfice du régime D...
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