Sort des stock-options lors de la liquidation de la communauté

Stock-option et liquidation de la communauté Le mécanisme des options de souscription ou d’achat d’actions (options sur titres ou « stock-options ») est, selon la définition livrée par la Cour de cassation, « la promesse unilatérale faite par une société par actions à certains de ses salariés ou mandataires sociaux de leur vendre sur leur demande un nombre déterminé de ses actions dans un délai et moyennant un prix définitivement fixé » ( Cass. 2 e civ., 20 sept. 2005, n° 03-30709 ). Les stock-options sont régies par le Code de commerce ( C. com., art. L. 225-177 à L. 225-186). Le fonctionnement se réalise, le plus souvent, en trois temps : l’attribution de l’option : la société décide d’attribuer le droit de souscrire ou d’acheter un certain nombre de ...