Droit rural

I. Activités et entreprises agricoles A. Exploitant et exploitation (installation, transmission) B. Régimes matrimoniaux et successions C. Contrôle des structures II. Aménagement foncier, SAFER, bois et forêts commentaire Bientôt un nouveau droit de préemption supplémentaire des communes en matière forestière Franck Roussel docteur en droit directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux et à l’université de Bourgogne Chroniques Rural Rural Forêt Prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ; Vente d'une propriété classée en nature de bois et forêt ; Biens soumis au droit de préemption ; Bénéficiaires du droit de préemption ; Articulation avec les autres droits de préférence et de p...