Les deux corps du notaire salarié
Ref : Defrénois 9 nov. 2023, n° DEF216r9, p. 1
François Ripart
notaire à Sevran
Les 4 et 5 décembre prochains se tiendra la 74 e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France ( DEF 12 oct. 2023, n° DEF216n7 ). Sa rapporteure générale, Julie Duthion, et son équipe ont opportunément choisi de s’intéresser au statut du notaire salarié, qui fête cette année ses 30 ans, le premier notaire salarié ayant été nommé le 28 juillet 1993. Dans la présentation de leurs travaux, l’équipe de rapporteurs nous explique que le notaire salarié serait « complètement notaire et complètement salarié ». La formule est heureuse, et pourra évoquer aux plus médiévistes d’entre nous l’ouvrage d’Ernst Kantorowicz, paru en 1957, Les Deux Corps du Roi . Dans ce classique de l’historiographie, l’auteur nous explique la double nature du monarque ...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso