COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 5 oct. 2023, n° DEF216k8, p. 47

SEINE-MARITIME

• La démission de Me Virginie Infanti, notaire à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre, est acceptée.

La SELAS « B & M Notaires Associés » est nommée notaire à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre, en remplacement de Me Infanti, démissionnaire.

M. Mohand-Larbi Belkacemi et Mme Jessica Markasis sont nommés notaires associés (A. 13 sept. 2023).

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