Bien rédiger la clause bénéficiaire peut s’avérer un exercice délicat
Ref : Defrénois 16 nov. 2023, n° DEF216j3, p. 13
Ondine Lefebvre
Ingénieur patrimonial
En quoi la rédaction de la clause bénéficiaire peut-elle être délicate ? La rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est une étape essentielle de l’opération d’assurance. En dépit d’une apparente facilité, cet exercice peut s’avérer compliqué pour le souscripteur et mérite la plus grande des attentions. En effet, celle-ci a vocation à s’appliquer au décès de l’assuré, c’est-à-dire à un moment où, en cas de contestations, le souscripteur n’a plus la possibilité de clarifier le sens de sa volonté initiale. Le respect de la volonté du souscripteur, le régime fiscal applicable et la rapidité de la délivrance des capitaux-décès reposeront sur une rédaction claire et précise de ladite clause. Quelles sont les incidences ...
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