Encourageons la propriété immobilière
Ref : Defrénois 14 sept. 2023, n° DEF216b5, p. 1
Christophe Vernières
professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
À l’occasion de leur 119 e congrès, consacré au logement, les notaires ne manqueront pas d’évoquer le sort réservé à la propriété immobilière par la législation contemporaine. Une question, certes un brin provocateur, pourrait être posée : la propriété immobilière a-t-elle encore un avenir ? Il faut reconnaître que l’acquisition immobilière confine dorénavant au parcours du combattant avec des banques de moins en moins enclines à financer et des taux d’intérêt de prêts immobiliers en constante augmentation. Une fois l’obstacle passé, une série de contraintes s’impose au nouveau propriétaire, tout particulièrement à l’investisseur pris en tenaille par des exigences énergétiques difficiles à mettre en œuvre et une surprotection des locataires. À...
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